Liste des rubriques sur la législation

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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
AIDE MEMOIRE
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (A.A.H.)
ALLOCATION COMPENSATRICE TIERCE PERSONNE OU DE FRAIS PROFESSIONNELS SUPPLÉMENTAIRES
ALLOCATION D'ÉDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPÉ
ALLOCATION DE PRÉSENCE PARENTALE
ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE (AJPP)
ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE
AMENAGEMENT DU VEHICULE (HORS CONDUITE)
ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES
AUXILIAIRES DE VIE
CARTE D’INVALIDITÉ
CICAT
CMU (COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
DROITS COMMUNAUTAIRES ET DROITS SOCIAUX
DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE
FORMATION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPÉS
GUIDES HANDICAP
IMPOTS ET HANDICAP
INAPTITUDE MÉDICALE AU TRAVAIL
LA MALADIE DE PARKINSON
LA SCOLARISATION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS HANDICAPÉS
[LEXIQUE JURIDIQUE]
(https://www.handroit.com/index.php?id_menu=5&id_gab=288)
MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
MICRO CREDIT PERSONNEL
PENSION DE RÉVERSION
PERMIS DE CONDUIRE ET HANDICAP
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ET DES MINEURS
[QUELQUES DROITS ET DEMARCHES UTILES EN JUSTICE]
(https://www.handroit.com/index.php?id_menu=5&id_gab=239)
RETRAITE DE PERSONNES HANDICAPÉES
TEXTES DE REFERENCE SUR LE HANDICAP ET LES SITUATIONS DE HANDICAP

Mis à jour le : 03/04/2018